Pour transformer les startups en licornes vertes

Les licornes vertes sont le grand espoir du XXIe siècle. Leurs innovations disruptives renouvèlent nos modes de consommation, améliorent nos bilans carbones et contribuent au plein emploi. Après seulement quelques années d’existence, leurs levées de fonds représentent déjà  plus du 1/5e de la R&D en France.

Pourtant, les startups restent malmenées par l’ordre établi. Il importe d’urgence de réformer notre pratique de la propriété intellectuelle. Il faut que la France et le monde puissent emprunter rapidement la route ouverte par les licornes vertes vers une transition climatique efficiente.

Les startups se distinguent des entreprises ordinaires par leurs innovations de rupture. L’amélioration de notre écologie est un des principaux guides qui orientent leur action[1]. Les chiffres qui suivent montre qu’il existe de bonnes chances pour que ces licornes remodèlent toute l’économie mondiale d’ici moins de 10 ans.

Données statistiques sur les licornes en France et dans le monde

Les licornes sont des startups qui, partant de zéro, franchissent en moins d’une décennie le cap du milliard de dollars de valorisation. Si la croissance observée (multiplication par 1,6 chaque année) se poursuit durant les 10 années qui viennent, les licornes seront 100 000 en 2032 ; elles domineront la R&D mondiale. Leur impact sur la transition climatique et la croissance sera déterminant.

Ce courant de rupture se heurte à la résistance de l’ordre établi. C’est le plus souvent en raison d’un manque de financement que 90% des jeunes pousses ne parviennent pas à mettre sur le marché leurs innovations. L’hécatombe dissuade les personnes, extrêmement nombreuses, qui souhaitent créer une startup de matérialiser leur rêve. Les trusts polluants actuellement au pouvoir sont hostiles aux « destructions créatrices » des innovations de rupture. Grâce au système des brevets tel qu’il est aujourd’hui pratiqué, ils détiennent le quasi-monopole de la propriété intellectuelle. Ce dernier leur permet soit de racheter les startups pour les mettre au service de leurs intérêts, soit d’étouffer beaucoup des initiatives créatrices qui menacent leurs acquis.

Changer les dogmes de la propriété intellectuelle (partie 1) permettra d’accélérer les ruptures dont notre siècle a besoin (Partie 2).

1. Changer les dogmes de la propriété intellectuelle

Pour renouveler plus rapidement notre économie, il faut mettre fin aux dogmes de l’Ancien régime qui interdisent les retours sur investissement des startups.

1.1 Mettre un terme aux dogmes de la propriété industrielle

La propriété industrielle est régie par les dogmes hérités de l’Ancien régime. A l’origine, les patentes d’invention étaient, comme les seigneuries, des propriétés concédées par le monarque en vertu de son droit divin.

Malgré l’avènement des démocraties, le système paradoxal des concessions d’inventions à leurs auteurs par le souverain a perduré. Les deux postulats formulés à l’occasion de l’adoption de la loi du 17 août 1790 par le Congrès américain modélisent encore aujourd’hui la propriété industrielle des principaux pays du monde :

1.       Les idées sont en principe de libre parcours.

2.       Les idées créatives peuvent se voir concéder un monopole d’exploitation temporaire par un Etat, à condition qu’elles aient été publiées par son office national des brevets préalablement à toute diffusion.

Plus récemment un troisième postulat a été ajouté pour confirmer une pratique déjà établie :

3.       L’invention appartient au premier déposant.

Ces postulats sont destructeurs pour les startups. Ils signifient que même si leurs idées créatrices sont originales et qu’elles ont demandé à leurs auteurs des efforts considérables pour être mises au point :

1.       Elles sont librement pillables en l’absence d’un brevet.

Faute de pouvoir disposer des moyens financiers pour déposer et étendre leurs brevets à l’étranger :

2.       L’amortissement des investissements nécessaires à la mise sur le marché des idées créatrices des startups n’est pas garanti.

En tentant de promouvoir son idée créatrice auprès d’une compagnie capable de la défendre, la jeune pousse court le risque de voir :

3.       Son interlocutrice se saisir de l’invention et déposer un ou plusieurs brevets sur l’idée créatrice pour son propre compte.

La raison majeure qui explique l’hécatombe des startups réside dans l’absence de financement des investissements techniques et marketing qu’exige la commercialisation de leurs innovations. Dans l’hypothèse où elles réussissent à placer leurs créations sur le marché, le retour sur investissement de leurs créations est réduit à néant par la concurrence des pays à bas coûts de main d’œuvre et à exigences écologiques réduites.

Ces dogmes et pratiques interdisent aux startups d’amortir les dépenses de R&D qu’elles doivent financer pour mettre leurs produits sur le maché. Pour garantir aux startups le retour sur investissement qui est indispensable à leur survie et à leur développement, il faut mettre fin à ces trois dogmes archaïques qui fondent la propriété industrielle – c’est-à-dire reconnaître le droit qui leur appartient en tant que créatrices de richesses nouvelles.

1.2  Libérer la création des startups

Selon les principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (article 27), rendus obligatoires par les pactes associés, il appartient à tous les Etats signataires de protéger durant toute la vie des créateurs et au moins 50 années après leur décès :

1.       Les droits matériels sur leurs productions scientifiques.

2.       Les droits matériels sur leurs œuvres artistiques, logos et designs.

3.       Les droits matériels sur leurs écrits littéraires, publicitaires, juridiques et techniques,

4.       Les droits moraux sur la paternité de leurs travaux créatifs.

5.       Les droits moraux sur l’usage et le respect de leurs œuvres.

L’article 10 des Apdic de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) reconnaît en particulier le droit d’auteur aux créateurs de logiciel suivant les dispositions de la Convention de Berne. Cet article a servi beaucoup de startups dont les innovations fonctionnent avec des plateformes logicielles. Mais les startups ne sont pas aussi bien protégées que les écrivains. D’autant que la jurisprudence nord-américaine utilise son interprétation très particulière de la notion de « copyright » et de « fair use » pour restreindre les droits ouverts par ce texte et tenter de restaurer le rôle des brevets des grandes compagnies.

La directive européenne sur le droit d’auteur 2019/790 impose aux éditeurs d’obtenir l’autorisation des titulaires de droit avant toute publication de contenus protégés sur Internet. Elle apporte aux startups de ces domaines de remarquables progrès. Mais on ne comprend pas pourquoi tous les contenus protégés vendus sur Internet ne sont pas soumis à une obligation de licence de leurs auteurs. Tous les produits protégés par un droit d’auteur devraient être des produits authentiques, excluant les contrefaçons.

C’est pour remplir cette lacune que la Société mondiale des Créateurs (SmC) a créé le Standard Universel de la Propriété Intellectuelle (SUPI). Le SUPI permet à toutes d’enregistrer à un coût accessible un titre matérialisant les droits qui leur sont reconnus par les pactes associés à la Déclaration universelle, par la Convention de Berne et par les Apdic de l’OMC.

Comme dans un brevet, le livre de la création (creabook) permet de décrire et de revendiquer une innovation. A la différence du brevet, il couvre cependant un champ créatif beaucoup plus large (nom, logo, design et tous autres éléments créatifs que comporte l’œuvre du créateur). Le creabook fournit dans ses annexes des preuves détaillées des faits créatifs revendiqués par leur auteur. Il prouve l’autorat du créateur en rappelant les circonstances dans lesquelles il a conçu l’idée créatrice. Il lui permet d’utiliser son droit absolu de nommer sa création; La valeur du contenu peut à tous moments être certifiée par les plus grands experts mondiaux.

Dès lors qu’elles disposent d’un titre de propriété solide, les startups pourront s’assurer des retours sur investissement leur permettant de garantir les levées de fonds nécessaires au financement de la commercialisation de leurs innovations. Elles seront en mesure de faire valoir leurs droits pour obtenir la sanction de tout acte de contrefaçons.

2. Accélérer la multiplication des licornes

Le Standard universel (SUPI) donne aux startups les moyens d’offrir des placements attractifs à l’épargne privée. Il organise les levées de fonds selon un processus structuré au fur et à mesure de la montée en puissance de leur propriété intellectuelle. 

2.1 Les parts de création (creashares)

Au départ, le créateur de la startup n’a qu’une esquisse de projet. Il dispose généralement de peu d’argent. Il lui faut constituer une équipe et mobiliser des partenaires pour élaborer son projet. Son but est de le transformer en un actif offrant des perspectives motivantes pour ses futurs actionnaires.

Pour partager ses informations stratégiques tout en gardant l’autorat de ses idées, le SUPI recommande à l’auteur de consacrer quelques heures à la rédaction d’un minicreabook dans lequel il consigne ses premières idées créatives. Il peut horodater gratuitement le contenu de ce document à l’aide d’une des plateformes spécialisées sur Internet[2].

Avec l’aide de son équipe, il évalue ensuite la faisabilité technique des idées en cours de germination. Il conduit des études de marché pour élaborer un plan d’affaires contenant les paramètres d’évaluation économique de la création (part de marché, chiffre d’affaires, dépenses de fonctionnement, investissements techniques et marketing, potentiel de profit, coefficient pondérateur de risque). Il prépare une Charte sociétale de la Création pour que la startup puisse remplir correctement sa fonction de gardien de la création.

Le créateur finalise progressivement son premier « creabook élaboré ». Un conseil en création accrédité peut lui apporter son aide. Ce creabook est enregistré sur le Registre mondial des Créations et publié sur Internet pour bénéficier d’une enquête publique auprès des internautes. Il peut être amélioré par de nouvelles versions au fur et à mesure de ces enquêtes, des travaux de l’équipe et des examens de certification des experts accrédités.

Suivant les recommandations du SUPI, le créateur postule pour obtenir la certification de la valeur économique de la création. Puis il sollicite la SmC pour obtenir un jeton non fongible (JNF) matérialisant la propriété de sa création sur la blockchain. Côté pile, le JNF porte la valeur pondérée de la création, le nom du cabinet d’expertise comptable qui l’a certifiée et celui de la Société mondiale des Créateurs. Côté face, le jeton porte le nom de la création, son logo, son numéro et sa date d’enregistrement.

Il apporte ensuite ce JNF à la startup sous la forme d’un apport en nature. Cette dernière dispose alors d’un actif matérialisé par ce jeton, et décrit dans son creabook, pour signer les premiers contrats de financement dont le développement de sa création a besoin. L’attractivité des creashares émises pour lever en actions ses premières liquidités est déterminée par son JNF. Plus le coefficient de pondération des risques choisi est élevé en rapport à son potentiel, plus les espérances de gains de ses actionnaires seront grandes. La startup n’a pas intérêt à trop recourir aux creashares qui dissolvent son capital. Pour financer les fonds importants que demande sa croissance rapide, elle a intérêt à recourir à l’emprunt.

2.2 Les bons de création (creabonds)

L’enquête publique menée auprès des internautes ne permet pas à elle seule d’assurer d’une manière fiable l’originalité d’une création. Au cas où on découvre postérieurement que celle-ci n’est pas originale, les profits assurant les retours sur investissement risquent de diminuer, voire de disparaître. Des indemnités peuvent aussi être demandée à la startup par un autre créateur. Ces risques rendront hésitants les futurs souscripteurs d’obligations.

Globalement les licornes ont déjà démontré qu’elles sont hyper-rentables. Le creabond est un mécanisme qui permet à toutes les startups méritantes de bénéficier de la solidarité financière des licornes pour couvrir leurs risques de développement au départ. Pour sélectionner lesdites startups, le SUPI organise des épreuves analogues à celles des prix Nobel, Pritzker et Fields pour certifier l’originalité de la création.

A la demande de la startup, un jury, composé d’au moins trois membres choisis parmi les grands spécialistes mondiaux des secteurs concernés, est réuni par la SmC. S’il confirme la valeur estimée du creabook (conformité, valeur économique, plan d’entreprise, Charte sociétale) et certifie l’originalité de la création, le creabook devient un titre souverain. La soutenance orale du creabook est filmée pour être retransmise sur les réseaux sociaux et servir la promotion de la création auprès des futurs partenaires et investisseurs de la startup.

La startup peut alors bénéficier des prêts creabonds pour obtenir les fonds nécessaires à la réalisation de son plan d’entreprise décrit dans son creabook. Elle doit pour ce faire hypothéquer son JNF et s’engager à financer les cotisations demandées par l’Assurance mutuelle des Licornes qui garantit les créanciers en cas d’insolvabilité. Un crédit correspondant au montant des investissements techniques et marketing nécessaires est ensuite ouvert à la startup dans le Livre des hypothèques des Créations, géré par la division compétente de la SmC. Dans la limite de ce crédit, la startup peut émettre des creabonds sous forme de billets à ordre électroniques pour tous ses paiements.

Ce billet à ordre est libellé en creamoni. Il est endossable et peut être converti en monnaies nationales (fiat) par des agents de change accrédités. Les taux d’intérêt servis aux porteurs de creabonds sont périodiquement ajustés par la SmC pour réguler le cours du creamoni sur les marchés des changes. La creamoni est une cryptomonnaie stable indexée sur l’indice du coût de la vie. A chaque échéance, les creabonds sont remboursés avec les intérêts au cours déterminé par cet indice.

Si une startup ne rembourse pas à son échéance un creabond, sauf mesures exceptionnelles, ses actifs et son JNF sont saisis par la division compétente de la SmC. Ils sont vendus aux enchères pour régler les créanciers et les frais de liquidation. Le solde négatif éventuel de la créance est indemnisé par l’AmL. Ainsi, les créanciers bénéficient d’une garantie d’indemnisation de leurs creabonds en cas de sinistre.

Conclusion 

Face à la noirceur de l’avenir qui se profile à l’horizon, la nouvelle génération a allumé un phare pour le renouveau. Les startups et les licornes vertes ont montré que, dans des délais relativement courts, elles sont capables de modifier le courant de l’histoire. Grâce à leur imagination, elles créent des technologies qui améliorent l’écologie de notre environnement. Leur développement est si rapide que d’ici 10 ans, elles pourraient occuper une place dominante dans l’économie.

Les chiffres de la startup nation israélienne montrent la voie à suivre. Son PIB était de 255 milliards de dollars en 2012. Selon les statistiques de la Banque Mondiale, il a pratiquement doublé depuis, atteignant les 497 milliards en 2022. Cette croissance prodigieuse est tirée par les licornes hi-tech particulièrement nombreuses dans ce pays, qui occupe la première place mondiale pour le nombre de ses licornes par habitant. En 2022, ce tout petit Etat comptait 97 licornes alors que le Royaume-Uni n’en avait que 43 et la France 26.

Patrie de Beaumarchais, inventeur du droit d’auteur, la France a de multiples intérêts dans la mise en œuvre de la réforme de la propriété intellectuelle. Plusieurs inventions mondiales ont leurs racines dans notre pays. C’est le cas de l’acide ribonucléique (ARN), du micro-ordinateur, de beaucoup de logiciels de l’internet, du premier CD Rom, des navigateurs automobiles… La nouvelle propriété intellectuelle permettra de les affilier à leurs vallées créatrices pour organiser des Creapoles ayant pour objet de coordonner les travaux de la R&D mondiale (Voir l’article consacré à la Clause du plein emploi).

Son expérience passée devrait convaincre notre pays de l’efficacité de la propriété intellectuelle : c’est elle qui a permis à ses secteurs protégés par de grandes marques et à ses appellations d’origine contrôlées de tenir bon face aux délocalisations et de briller sur les marchés internationaux. L’Etat et les collectivités locales peuvent avoir un impact considérable pour la promotion du Standard en appuyant systématiquement la diffusion des innovations créatrices dans les marchés publics. Ils peuvent aussi lutter contre les délocalisations en imposant la clause du retour territorial des créations à l’occasion de l’attribution des aides du plan France Relance (Cf l’article précité Clause du plein emploi).

Le monde ne manquera pas alors de suivre son exemple pour l’avantage de tous. D’abord parce que le droit d’auteur s’inscrit dans les principes de l’Etat de droit reconnus par les grands traités internationaux. Ensuite, parce que la multiplication des licornes vertes répond aux besoins communs à toutes les économies contemporaines, en particulier pour la transition climatique.

PROCHAIN ARTICLE : Les nouvelles terres promises

[1] COSSARDEAUX (J), L'investissement dans les cleantechs françaises a explosé en 2021, Les échos du 14 mars 2022.

[2] Voir SOULOUMIAC (A), Le titre souverain, SmC 2021.