Comment atteindre la neutralité carbone avant 2036

23 févr.

Le présent article propose à l’ONU (Organisation des Nations Unies) un chemin efficace pour atteindre la neutralité carbone avant 2036. Les réalisations de l’UE (Union Européenne) en matière de transition climatique démontrent qu’il est possible de réduire de façon significative les émissions de GES (Gaz à Effet de Serre). On peut aller encore plus vite et plus loin en contournant les obstacles des négociations multilatérales, en transposant les meilleures pratiques et en s’affranchissant de la concurrence au niveau mondial.

Sur un plan multilatéral, de Berlin à Glasgow, en passant par Kyoto et Paris, aucune des 26 COP (Conference of Parties) sur le climat n’est parvenue à réaliser le début d’une inflexion des courbes inquiétantes du réchauffement climatique. Mises à part les brèves rémissions causées par l’épidémie du Covid, l’augmentation globale des émissions de GES n’a cessé de se poursuivre à un rythme accéléré.

Le plan que j’ai proposé à la COP 15 (Copenhague 2009) permettait d’ouvrir un nouveau chemin. Malheureusement, le PG3C (Plan Global de Contrôle du Changement Climatique) n’a pu être mis en œuvre. La volonté politique se révèle incapable de maîtriser la résistance de l’ordre établi.

La mobilisation des militants verts, le contrôle citoyen et l’entrée en action des monnaies digitales changent la donne. C’est sur ce nouveau contexte que s’appuient la mise en œuvre du Plan décrit par cet article.

La première partie décrit comment l’ordre prévaricateur s’est opposé au PG3C. La seconde décrit les nouveaux facteurs qui permettront de dépasser cette opposition et d’atteindre la neutralité carbone avant 2036.

1. L’ordre prévaricateur

L’ordre prévaricateur est celui où les intérêts des compagnies d’un secteur priment sur la vérité des fonctions des agents administratifs chargés de les administrer. L’expérience du PG3C m’a permis de constater à quel point cet ordre freine la progression de la transition climatique.

1.1 Le Plan Global du Changement Climatique (PG3C)

En 2008, je fonde une startup à Mulhouse. Sa raison sociale consiste à créer des logiciels d’échange et de diffusion des meilleures pratiques internationales pour faciliter l’harmonisation des lois nationales avec les exigences essentielles de notre monde.

L’année suivante, une ONG (Organisation Non Gouvernementale) réunit les parties prenantes de la Région Alsace pour appuyer l’action de la startup. Elle convainc Alain Lamassoure, Président de la Commission du budget du Parlement européen, d’accepter la Présidence d’honneur de l’ONG Eurefer (fédération européenne des référents).

Alain Lamassoure suggère de placer, sur la plateforme logicielle de promotion des meilleures pratiques, un Observatoire donnant aux citoyens le pouvoir de contrôler la bonne application par les administrations des exigences essentielles. Il s’agit d’établir un dialogue entre l’administration et les usagers des services publics, comme celui que pratique déjà couramment sur le Web de nombreuses entreprises privées pour améliorer la qualité de leurs prestations.

En matière de transition climatique, la plateforme de l’Observatoire Lamassoure ouvre à tous les citoyens du monde la faculté de :

visionner de manière ergonomique sur leurs mobiles les dispositions des législations nationales et leur application,
comparer ces dispositions entre elles pour valoriser les Etats ayant les meilleures pratiques,
les noter comme ils en ont pris l’habitude chez leurs fournisseurs Internet (sur une échelle d’étoiles de 1 à 5),
suggérer des avis et améliorations utiles à l’aide de leurs commentaires,
proposer de nouvelles actions et de nouveaux outils.

La startup et Eurefer transmettent aux représentants des Etats réunis à Copenhague un Plan Global de Contrôle du Changement Climatique (PG3C) fondé sur cet Observatoire.

Le Plan propose de reprendre le paquet des directives européennes sur le climat pour les transformer en recommandations des Nations Unies. Le paquet des recommandations réduisant les émissions de GES est ainsi soumis, via l’Observatoire, au contrôle mondial des citoyens. Les avis collectés doivent conduire tous les Etats du monde à mettre en œuvre dans leurs législations nationales les meilleures pratiques pour l’application de ces recommandations.

Le paquet des directives sur le climat vient d’être lancé dans l’UE. Il programme de réduire en 2020 les GES de l’Union Européenne (UE) de 20% par rapport à 1990. Le rapport publié en 2020 par l’Agence européenne de l’environnement montre que l’objectif 2009 a été dépassé dès 2018, avec une réduction de 23,2%.

Dans le même temps, les émissions de CO2 dans le monde ont augmenté de 65%. Si le PG3C avait été appliqué comme attendu, il aurait sans doute permis de fortement limiter ces résultats désastreux.

1.2 La résistance de l’ordre prévaricateur

L’expérience du PG3C m’a non seulement permis de découvrir une des causes principales de l’échec de la transition climatique. Elle m’a aussi amené à constater que la mise en œuvre du contrôle citoyen aurait permis d’améliorer sensiblement les performances de l’UE en la matière.

Jean-Louis Borloo, Ministre français de l’écologie, répond positivement au projet du PG3C que lui a soumis notre startup en 2009. Il nous recommande de prendre contact avec le Secrétaire général de son ministère pour étudier sa mise en œuvre.

En préparation de ces contacts, notre startup effectue des investissements importants. Elle achève la construction de la plateforme numérique de l’Observatoire Lamassoure. Elle intègre sur cette plateforme un premier projet de transposition qui porte sur l’implémentation des mesures nationales de la directive pour l’amélioration de la qualité des carburants en France. Les législations déjà mises en vigueur dans plusieurs Etats membres sont stockées sur la plateforme pour les comparer et identifier les meilleures pratiques grâce à l’Observatoire.

Notre pays se trouve en retard par rapport aux dates limites fixées par Bruxelles pour la transposition de cette directive. Grâce aux comparaisons fournies par l’Observatoire, la France va pouvoir disposer en la matière d’une transposition supérieure à celle de plusieurs de ses voisins européens.

Notre startup recrute un commercial de talent pour promouvoir le projet du PG3C auprès de l’administration du Ministère de l’écologie. Après de multiples difficultés, notre représentant parvient à entrer en contact avec l’agent chargé de la transposition de la directive. Il lui propose de réaliser une démonstration gratuite de la plateforme dans les locaux du Ministère.

Après avoir reçu une documentation détaillée sur les performances de la plateforme de l’Observatoire, le Secrétaire général du Ministère conclu finalement que cette proposition ne comporte “aucune valeur ajoutée”. Il refuse à son administration l’occasion de prendre connaissance des progrès apportés en libérant 1h30 dans son agenda pour cette démonstration. En réalité, il a bien compris l’efficacité du logiciel et c’est la raison pour laquelle il refuse la démonstration.

Un an plus tard, une fois que l’administration a achevé la transposition de ladite directive, la startup enregistre sur la plateforme de l’Observatoire les textes juridiques d’implémentation de la France. Eurefer réunit alors, dans les locaux du Parlement européen à Paris, un premier Comité des référents, comprenant une dizaine de spécialistes du secteur pétrolier, pour évaluer la qualité de la transposition française.

La transposition française est éparpillée dans de multiples textes réglementaires que le logiciel met en regard des dispositions de la directive. Il pointe plusieurs anomalies dans les dispositions transposées, confirmées par la comparaison avec celles des autres Etats membres.

Le fonctionnaire qui a transposé la directive fait l’honneur au Comité des référents de participer à la réunion. Dans une déclaration liminaire, il affirme que ce Comité n’est pas représentatif. Il ajoute que la transposition de la France est bonne puisqu’elle n’a pas été annulée par la Commission de Bruxelles. Il conclut que les mauvaises notations attribuées aux déviations de sa transposition sont dépourvues de fondements puisque le Comité est incompétent.

Les référents présents s’autorisent une suggestion pour améliorer la qualité des carburants français. Selon eux, les carburants livrés aux pompes ne sont pas de qualité constante. Avec certains pleins, les automobilistes peuvent constater qu’ils roulent jusqu’à 1000 km. Avec d’autres, sur 900 seulement. Le Comité suggère qu’il soit imposé aux compagnies pétrolières de faire figurer sur chaque pompe un rapport indiquant la qualité du carburant livré.

Les GES émis pourraient être réduit de 5%, voire plus, grâce à l’adjonction de certains additifs et aux améliorations entraînées dans le raffinage. Offrant un bénéfice appréciable aux automobilistes, une telle mesure serait bien accueillie par le public.

Le fonctionnaire chargé de l’implémentation de la directive sur l’amélioration des carburants reconnaît la réalité des variations de qualité affectant les livraisons de carburants. Il affirme cependant qu’une telle mesure serait coûteuse pour la compagnie nationale. Il s’y oppose donc - à moins que les référents ne lui proposent des moyens pour la financer. Sa vision prévaricatrice l’amène à faire clairement prévaloir les intérêts de la Compagnie nationale sur l’implémentation de la directive dont il est chargé.

L’expérience ici rapportée ne constitue pas un cas unique. Elle explique pourquoi l’exécution des mesures de transition climatique s’opère souvent à minima. Le clientélisme joue un rôle important dans pratiquement toutes les administrations nationales. Les exigences des directives qui ne servent pas les intérêts de l’ordre établi se heurtent à de multiples limitations et les mesures d’amélioration écologique s’en trouvent entravées dans des proportions parfois importantes.

En se livrant à ces prévarications contre le progrès, les fonctionnaires méconnaissent :

les exigences internationales édictées dans l’intérêt de l’humanité pour la protection de la planète ;
le principe d’adaptation du service public au meilleur état des techniques ;
l’obligation de bonne gestion des ressources publiques et des deniers du contribuable.

Le procès-verbal de cette réunion est adressé au Ministère - sans recevoir aucune suite. L'Observatoire des citoyens voulu par Alain Lamassoure est détruit par des cyberattaques. Rendue exsangue par ces efforts sans retour, la startup cesse ses activités. Eurefer entre en hibernation - dans l’attente de jours meilleurs.

2. PROPOSITIONS DE CONTOURNEMENT

Pour que la transition climatique puisse se dérouler normalement, il faut changer le contexte institutionnel. Un nouveau système de gouvernance doit être mis en place pour favoriser le remplacement des produits et services haut carbone de l’ordre établi par les créations à bas carbone de l’ordre écologique. La résistance de l’ordre établi peut être contournée par la participation des militants verts, le contrôle citoyen et le Web 3.0.

2.1 La participation des militants verts

Dans son discours à l’Assemblée générale en date du 21 septembre 2021, le Secrétaire général des Nations Unies a déclaré : « Je suis ici pour tirer la sonnette d’alarme : le monde doit se réveiller. Nous sommes au bord du précipice – et nous continuons de nous en approcher. Jamais notre monde n’aura été plus menacé ».

Le Rapport de l’ONU sur les objectifs de développement durable appelle les parties prenantes « à reconnaître les lacunes à combler … en ce qui concerne la mise en œuvre, le financement et la volonté politique ». Il faut « assurer la cohérence des politiques et instaurer un environnement favorable en vue de la mise en œuvre du développement durable à tous les niveaux et par tous les acteurs, ainsi que revigorer le partenariat mondial en faveur du développement durable. »

Le programme de l’ONU s’applique à tous les pays. Les acteurs doivent recevoir dans chaque Etat l’aide et le support nécessaire. Des cadres de gestion des données sont ainsi mis en place « pour encourager l’innovation, tout en assurant la continuité et en facilitant l’interopérabilité entre les fournisseurs de données, les gestionnaires et les utilisateurs. »

Un contexte favorable au contournement de l’obstacle prévaricateur est instauré par la pression du militantisme vert sur le système administratif traditionnel. Les militants verts sont impatients de répondre à l’urgence climatique. Le PG3C leur offre le pouvoir d’animer les parties prenantes, de collecter les meilleures pratiques, de proposer à l’Assemblée générale de l’ONU des améliorations, de suivre l’exécution et de valoriser les bonnes pratiques.

Le principe d’amélioration écologique permanente doit être proclamé et mise en œuvre dans toutes les entreprises - avec une métrologie adaptée. Il s’applique à tous les produits, services et activités sociales et économiques.

Pour énoncer les exigences essentielles qui doivent en découler dans chaque secteur, des Créapoles sont constituées par voie d’appel d’offres au niveau mondial. Elles constituent les Comités de référents pour réunir les parties prenantes et suivre les mesures nationales d’application dans chaque Etat.

Les coaches, chargés d’animer ces Comités de référents, sont choisis en puisant, par exemple, dans le réservoir des 20 000 spécialistes de l’environnement recrutés et formés depuis 15 ans par le Vice-président Al Gore.

Les Comités de référents accompagnent dans chaque Etat l’implémentation des recommandations internationales relatives aux exigences écologiques essentielles grâce aux logiciels du PG3C.

2.2 Le contrôle citoyen

Les Comités de référents mettent à la disposition de tous les citoyens du monde les recommandations relatives aux exigences essentielles et les mesures nationales d’exécution prises dans chaque Etat. Ces éléments sont présentés d’une manière attrayante sur l’Observatoire, suivant les principes de l’UX Design, pour qu’ils puissent être facilement consultés sur des téléphones portables.

Les 7 milliards de citoyens du monde sont ainsi mis en mesure d’évaluer leur législation, ou leur absence de législation, dans toutes les langues nationales. Ils peuvent la comparer, la commenter et prendre des initiatives pour proposer les améliorations qu’ils jugent utiles.

Les retours citoyen sont compilés dans les rapports annuels des Comités de référents. Des mesures budgétaires sont prévues dans le cadre de l’ONU pour inciter les Etats à consacrer les ressources nécessaires à l’implémentation administrative des améliorations qu’ils comportent.

Les exigences essentielles sont progressivement appliquées dans les entreprises grâce à la référence aux standards écologiques harmonisés qui mettent en œuvre le principe d’amélioration écologique continue. Les entreprises tiennent à jour la documentation technique appropriée prouvant leur mise en œuvre effective. Les produits et services portant le marquage écologique de l’ONU sont présumés conformes aux exigences essentielles et peuvent circuler librement sur les marchés internationaux. Tous les citoyens du monde peuvent critiquer cette présomption et suggérer des améliorations.

Ainsi se dessine progressivement un nouvel ordre mondial, avec un service public de tous, par tous et pour tous.

2.3 Le Web 3.0

Dans son discours de 2021, le Secrétaire Général rappelle la hauteur des enjeux : « Nous devons réduire nos émissions de 45% d’ici à 2030. Pourtant, un récent rapport de l’ONU a clairement montré que, compte tenu des engagements nationaux en matière de climat, d’ici à 2030, les émissions augmenteront de 16%. Cela nous condamnerait à une situation infernale où la température augmenterait d’au moins 2,7 degrés par rapport aux niveaux préindustriels. Une catastrophe. »

Il est possible d’éviter cette catastrophe ! Depuis deux décennies, le rythme des créations s’est considérablement accéléré. D’ici à 2030, 50% de l’économie aura été renouvelée plus qu’elle ne l’a été au cours des 50 années précédentes - c’est-à-dire avant les premiers débuts de la micro-informatique.

Ce rythme peut être encore accéléré afin que plus de créations vertes renouvellent les productions de biens et services en appliquant le principe d’amélioration écologique continue. D’ici à 2036, 90% de l’économie aura été renouvelée plus qu’elle ne l’a été au cours des 100 années précédentes - c’est-à-dire avant l’essor de l’aviation commerciale.

Pour ce faire, il faut libérer la propriété intellectuelle des vieux paradigmes de l’ordre établi et faciliter le financement des startups de rupture dont le monde a besoin. Ce changement de la pratique est en cours. Il est en accord avec les principes fondamentaux du droit international qui régissent le monde.

Selon l’inventeur du Web, Tim Berners Lee, l’ambition du Web 3.0 est de « changer radicalement le mode de fonctionnement actuel des applications Web, pour aboutir à une véritable propriété des données et à une confidentialité améliorée ». La directive européenne 2019/790 marque une étape importante à cet égard. Les contenus protégés publiés sur le Web sont reconnus comme étant la propriété de leurs auteurs. Toute plateforme qui publie une création doit bénéficier d’une autorisation émanant de ses créateurs.

Les citoyens se trouvent placés au centre de la société d’information. Les systèmes décentralisés de l’informatique répartie leur offre une complète indépendance. Les données ne sont plus monopolisées par quelques grandes entités.

Grâce à l’horodatage des livres décrivant et revendiquant leurs créations, les startups peuvent établir leurs droits sans passer par le système prévaricateur de la propriété intellectuelle. Pouvant dès lors disposer des preuves pour garantir le droit au retour sur investissement de leurs innovations, les startups ont le pouvoir d’accéder à tous les financements nécessaires pour les porter sur le marché - notamment via les crédits digitaux de la DAO (Decentralized Autonomous Organization).

Le potentiel créatif de l’humanité est infini. L’implémentation du futur n’est plus bridée par la préservation de l’ordre établi comme il l’a été avec le système des brevets qui donne aux grands groupes un quasi-monopole de réalisation des innovations.

Selon notre droit, toute création est un contenu qui devrait être protégé partout dans le monde. La Déclaration universelle des droits de l’être humain reconnaît à son auteur la propriété matérielle et morale de toute œuvre scientifique, artistique ou littéraire.

Mis en pratique, les droits matériels et moraux reconnus aux créateurs leur imposent de veiller à la gestion responsable des produits et services issus de leurs licences. Les startups dirigent l’exploitation de leurs créations et sont responsables de leur usage grâce aux licences intelligentes des Blockchains.

Il appartient aux Etats responsables et aux organisations qui les représentent de prendre les mesures nécessaires pour que ces droits soient respectés et utilisés au bénéfice des créations vertes.

Des contrats de coopération sont conclus pour l’exécution des programmes COP avec les Créapoles et les Comités de référents dans chaque secteur économique. Les exemples du programme des 1000 milliards d’euros pour le climat de la Commission européenne et des Smart Specialization Strategies de l’UE pour les startups sont repris et implémentés, au niveau mondial et dans toutes les vallées créatrices [1], pour accélérer la transition climatique.

Suivant les nouveaux accords internationaux, seuls les produits authentiques, conformes aux nouveaux standards de la gestion responsable, peuvent circuler librement sur le marché mondial.

Conclusion

Grâce à cette révolution créationnelle, on peut prévoir la sortie rapide du cauchemar climatique dans lequel l’humanité a été plongée par la révolution industrielle. Avec la libération du potentiel créatif de l’humanité, le monde est totalement renouvelé par une gestion responsable d’ici 2036 et la neutralité carbone est restaurée.

L’ordre totalitaire de l’argent roi prend fin. Sa disparition entraîne avec elle celle de la société de consommation, ses crédits aliénants, l’espionnage numérique des personnes, l’inflation continue, le chômage endémique, les déficits publics et le règne de la concurrence exacerbée.

Presque partout, le pillage éhonté des créations a cessé. Les produits et services vendus sur le marché sont des produits responsables et authentiques. Ils sont des mélanges de créations dont tous les auteurs sont identifiés, grâce à des licences fondées sur des livres de création (creabooks) prouvant l’origine de chaque propriété. Leur amélioration écologique continue est financée par des monnaies digitales (Finance as Needed) s’appuyant sur la preuve de propriété intellectuelle (Proof of IP).

Les créateurs exercent sur leurs créations un droit de garde. A ce titre, ils sont tenus de garantir l’amélioration écologique continue de leur exploitation.

L’identification de tous les flux de richesse favorise l’instauration d’une fiscalité juste et d’une bonne redistribution, avec la garantie d’un revenu minimum pour tous. Les services publics sont également tenus de garantir l’amélioration écologique continue de leur administration et l’application du meilleur état des techniques dans leur gestion. L’Observatoire mondiale des citoyens contrôle la qualité de leur action.

Le développement du contrôle citoyen dans tous les domaines se substitue au règne du profit et de la concurrence. Il favorise l’instauration d’une législation protégeant tant le partage que les libertés individuelles. La gestion responsable favorise le développement à long terme. Elle interdit les manipulations des consciences, le pillage des données personnelles et la communication sans éthique.

L’essentiel de la production est robotisé. L’économie s’oriente vers des productions de biens et de services très haut de gamme, esthétiques et intelligents. Le monde évolue vers une société plus stable où dominent le développement des sports, la philosophie et les arts libéraux, tandis que d’autres aventures se poursuivent avec la découverte de nouveaux univers.

Pour que la mutation exigée par l’impératif climatique ne soit plus bloquée par l’ordre prévaricateur, il faut réformer la pratique de la propriété intellectuelle, faire prévaloir la souveraineté des citoyens sur celle de l’argent et imposer, grâce à leur contrôle, la référence au meilleur état des techniques dans la rédaction et l’application des lois.

[1] Souloumiac (A), Le titre souverain, SmC 2021

Alain Souloumiac