LE PRINCIPE

Article 15 du Pacte international
relatif aux droits économiques

“Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent à chacun le droit […] de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur.”

Tous les grands Etats du monde, dont les Etats-Unis, les membres de l’Union européenne, la Russie et la Chine ont signé ce traité.

Ils ont liés par ce principe.

LA REGLE

L’auteur d’une création
peut utiliser tous moyens de preuve
pour prouver l’existence de son droit

a) Les brevets, les marques et les modèles sont des moyens de preuve créés par les Etats en vue d’assurer la protection de la propriété industrielle. Ils n’ont pas de valeur universelle et sont soumis aux régimes juridiques définis par les lois de chaque Etat. Pour obtenir ces titres, une application particulière doit être faite dans chaque Etat.

La durée de la protection est limitée. Les brevets bénéficient d’une protection de 20 ans non renouvelable. La durée de protection des marques est de 10 ans renouvelable. Celle des modèles est de 5 ans, renouvelable jusqu’à 25 ans.

Délivrés par des agences nationales, ces titres sont peu élaborés et délivrés Sans Garantie Du Gouvernement (SGDG). Ils ne se préoccupent pas d’établir la réalité de l’autorat du créateur.

Leur fragilité est attestée par le nombre de décisions judiciaires remettant en question leur validité a posteriori.

b) Le Traité de Berne protège les droits matériels et moraux de l’auteur d’une œuvre scientifique, artistique ou littéraire, dans tous les pays, pendant toute la vie du créateur plus au moins 50 ans après sa mort, au profit de ses bénéficiaires.

L’œuvre créative est protégée dès lors que son expression s’est matérialisée. Aucun brevet, aucune marque et aucun modèle ne peuvent être valablement délivrés à l’encontre d’un droit d’auteur dont la matérialité est établie.

Le droit moral du créateur de voir associer son nom à la création est imprescriptible et ne connaît aucune limite dans le temps.

LE STANDARD

Le Standard définit un titre élaboré
qui peut s’appuyer
sur les meilleurs spécialistes mondiaux
pour certifier les droits du créateur.

Le créateur rédige un livre qui ne contient au départ que quelques idées sur un fichier PDF. Un horodatage numérique permet d’authentifier la date et le contenu de ce fichier. Au fur et à mesure du développement de sa recherche, il décrit, revendique et horodate tous les éléments qui exprime sa création (nom, designs, processus, logiciels, standards, manuels, slogans, modèle d’affaire, ingénierie commerciale …). Des annexes éventuellement cryptées permettent de détailler les processus de fabrication du bien ou de délivrance du service ainsi que toutes les preuves d’autorat dont il dispose.

Lorsque le Creabook, rédigé par le créateur ou avec l’aide d’un conseil en création, paraît suffisamment élaboré et après enquête publique auprès des internautes, son auteur peut le faire certifier par des experts accrédités suivant les étapes prévues par le Standard. A l’issue d’un processus scientifique de vérification et de soutenance, l’auteur se voit délivrer un “titre souverain” par un jury composé des meilleurs spécialistes du monde qui certifie:

• le caractère original de la création,

• la matérialité des preuves étayant les revendications du titre,

• l’authenticité de l’autorat du ou des créateurs.

APPLICATION

Tous les productions de la création
sont des produits authentiques
protégés par le Titre Souverain

Tous les produits ou services mis sur le marché doivent bénéficier pour ce faire d’une autorisation du créateur dès lors qu’ils comportent un ou plusieurs éléments créatifs revendiqués par son titre.

Tous les acteurs économiques qui participent d’une manière ou d’une autre à leur production ou à leur commercialisation sont coupables du délit pénal de contrefaçon.