La meilleure manière de détruire un ennemi
est de s’en faire un ami
Lieutenant-Colonel Petrov

Les attentats du Bataclan étaient prévisibles. Fondée sur le Logiciel Monnet, l’Union Européenne avait initialisé en Syrie une politique de sécurité pour prévenir ces risques. Appliquée correctement, cette politique aurait permis de les éviter.

 

Durant la plus grande partie de ma vie, j’ai travaillé à la conception d’un standard au service du progrès éthique. Entre 1993 et 2021, j’ai eu la chance d’utiliser mes compétences au service du développement du Logiciel Monnet dans les pays du voisinage. Ma connaissance du terrain me donne un regard particulier sur les attentats du Bataclan que je souhaite transmettre aux lecteurs de ce blog. Durant mes missions, j’ai pu développer, avec plusieurs autres experts européens, une méthodologie et un outil informatique contribuant à la réduction des risques qui sont à l’origine de cette tragédie.

 

Au XIXe siècle, pour les juges la question des attentats était simple : l’accusé était-il complice des assassinats ? Si oui, il était condamné à mort et exécuté. Au XXe siècle, l’Ecole de la défense sociale nouvelle se demande : le coupable peut-il s’amender ? Si oui, quelle est la peine de sécurité qui doit être prononcée. Au XXIe siècle, les esprits ont encore évolué. Les criminels sont des êtres humains agissant dans certaines circonstances. Peut-on, non seulement punir le condamné, mais aussi, et surtout, réduire les facteurs qui ont engendré le crime ?

 

Une attente s’est exprimée en ce sens lors du procès du Bataclan. Plus de 350 témoins sont venus pour décrire les blessures dont elles furent les victimes et honorer la mémoire des 130 personnes décédées dans les attentats du 13 novembre 2015. Encore sous le choc du traumatisme causé par le drame, ils veulent surtout comprendre les origines de l’attentat, inscrire cette perception dans l’Histoire pour que le Bataclan ne soit pas oublié et obtenir des mesures pour que, plus jamais, pareille horreur ne se reproduise.

 

Cette attente renferme une force morale considérable. C’est cette force qui a donné l’énergie à nombre de rescapés des camps de concentration nazis pour survivre à la barbarie. Il importait qu’ils puissent tenir pour, une fois sortis de cet enfer, témoigner au nom de tous leurs camarades : « Le seul testament des gens qu’ils voyaient mourir autour d’eux, c’était la mémoire »[1]. Durant toute leur vie, ces rescapés ont agi afin de prévenir un retour de cette barbarie. Sans pouvoir sortir du traumatisme de l’expérience des camps, beaucoup ont fait de leurs vies des destins d’exception. Sur les cinq femmes qui reposent aujourd’hui au Panthéon, trois ont été choisies en mémoire du combat qu’elles ont mené pour la paix à la sortie des camps.

 

Après les attentats du 13 novembre, les précautions anti-terroristes ont été renforcées par les pouvoirs publics. Dans les transports collectifs, autour des édifices sensibles, avec les fichiers de la police et l’état d’urgence, les mesures préventives se sont multipliées, parfois au détriment des libertés. L’infiltration par la police des mouvements terroristes a certainement apporté des résultats pertinents. Mais les attentats n’ont pas cessé pour autant, avant et après ce drame. Ceux du 13 novembre 2015 font partie de la troisième vague terroriste qui s’est abattue sur la France. Cette vague a causé la mort de 271 personnes entre 2012 et 2021. Si rien n’est fait, de nouvelles guerres et attentats ne manqueront pas de se reproduire.

 

La question qui se pose aux juges et aux jurés des attentats du Bataclan n’est pas seulement celle de déterminer quelle est la punition qui doit être infligée aux auteurs et à leurs complices. Les victimes et l’opinion publique attendent de la Cour d’assises qu’elle recherche les causes de ces crimes (Partie 1) afin que des mesures soient prises pour que plus jamais de tels attentats ne se reproduisent (Partie 2).

1. LES CAUSES DES ATTENTATS

Deux grandes causes expliquent les attentats : la sècheresse et la guerre civile. Si la guerre civile n’avait pas eu lieu en Syrie, les attentats du Bataclan ne se seraient pas produits.

1.1 Le réchauffement climatique

Le réchauffement climatique est la cause première du drame. La Syrie est située au centre du croissant fertile que formaient autrefois les riches plaines de la Mésopotamie. Allant de la Haute-Egypte jusqu’au Golfe persique, cette région a accueilli les premières civilisations et créé les grandes inventions, telles l’agriculture, la roue et l’écriture. Elle a formé le socle sur lequel s’est construit le monde d’aujourd’hui.

 

Durant la période 2006-2010, son agriculture et ses élevages ont été confrontés à la plus grande sécheresse jamais enregistrée depuis que des relevés météorologiques existent sur ces territoires. Cette sécheresse est la conséquence de l’augmentation continue des émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère depuis les débuts de la révolution industrielle et des techniques agricoles fortement consommatrices en eau développées depuis le milieu des années 1980.

 

La famine qui sévit durant ces quatre années provoque un exode rural massif. 1,5 millions de personnes quittent la terre. Les créations d’emplois dans le secteur industriel ne sont pas suffisantes pour nourrir ce brusque afflux des migrants et la misère gagne les villes. La guerre civile de 2011 à 2021 détruit une large part des infrastructures d’irrigation. Le conflit aggrave encore la famine : 13 millions de Syrien sont contraints de fuir leur foyer ; près de 7 millions quittent le pays en raison de la guerre et du manque de nourriture.

 

Le réchauffement climatique provient des pays qui ont dispersé dans l’atmosphère des quantités excessives de gaz à effet de serre au cours des quatre siècles précédents. L’Europe et la France ont pris une part importante dans le développement de cette « conséquence de la modernité »[2].

 

La misère est le terreau de l’instabilité politique, des guerres et du terrorisme. La France a aussi connu de tels enchaînements tragiques : mauvaises récoltes / famines / révoltes / terreur.

 

Le réchauffement climatique se poursuit et ne cesse de s’accélèrer en ce moment. Le Moyen Orient est particulièrement touché. Si aucune mesure n’est prise pour les contenir, les enchaînements catastrophes climatiques, économiques et politiques vont se multiplier. Ils auront sans doute de graves conséquences pour l’Europe.

 

L’Europe avait proposé à la Syrie un soutien spécifique pour l’aider à se développer et renforcer sa stabilité politique. Nous allons voir que face au drame économique et social dont elle était en partie la source, elle a cédé à une réaction simpliste. Au nom de la démocratie, elle est intervenue dans les affaires intérieures syriennes et a pris fait et cause pour la rébellion qui s’est levée, puis s’est étendue dans le pays.

1.2 La guerre civile

Faute de disposer d’analyses complètes sur la situation, la France et les grandes puissances ont ignoré le problème climatique. Face à la répression brutale menée par le régime du Président Bachar el-Assad contre les révoltes de la faim, elles ont milité pour son renversement en soutenant les rebelles au nom de la démocratie.

1.2.1 Les sanctions politiques et économiques

La sécheresse liée au réchauffement climatique a été durement ressentie par une grande part de la population. La majorité de confession sunnite a considéré qu’elle était plus pénalisée par la crise que les minorités ethniques soutenant le régime politique en place (alaouites, chrétiens, druzes, ismaïlien).

 

C’est dans cette crise sociale que le mouvement du Printemps Arabe a pu prospérer. À la suite des nouvelles du déclenchement de ce mouvement en Tunisie, un groupe de jeunes de Dara a inscrit des slogans contestataires sur un mur de la ville. Il a été arrêté et tabassé par la police. La ville est entrée dans un état insurrectionnel en mars 2011. Celui-ci a ensuite gagné, les unes après les autres, les principales villes de Syrie. La force publique de la minorité alaouite a réagi avec brutalité contre les émeutes de la majorité sunnite.

 

Au mois d’Août 2011, l’UE intervient dans le conflit en prononçant de fortes sanctions politiques et économiques. Elle décide un gel des avoirs et une interdiction de visas pour les dirigeants syriens supposés profiter du régime. Des mesures sont préparées pour suspendre l'assistance technique et établir un embargo sur les importations de pétrole syrien. Catherine Ashton, la Haute représentante de l’UE, demande au Président Assad de quitter le pouvoir.

1.2.2 Les interventions internationales

Le régime syrien de Bachar el-Assad reçoit un soutien financier et logistique de l’Iran pour contourner les sanctions internationales. L’Iran lui dépêche des officiers du Corps des gardiens de la révolution islamique et des milices chiites viennent du Hezbollah, du Liban, d’Irak et d’Iran pour renforcer le régime. Ces forces sont structurées et coordonnées par le général iranien Qassem Soleimani.

 

La France prépare une intervention militaire. Le ministre français des Affaires étrangères, déclare en août 2012 que « le régime syrien doit être abattu rapidement ». L’année suivante le Président Hollande annonce que la France livre des armes aux rebelles.

 

Les forces du Président Assad se trouvent alors en situation d’infériorité. Au nord, les kurdes ont pris le contrôle d’une large part du territoire. L’est est aux mains des rebelles. Les territoires du Golan restent occupés par Israël, qui apporte un soutien discret aux révoltés. Le régime ne contrôle plus que le réduit alaouite autour de Damas. Ses jours paraissent comptés.

1.2.3 Les bombardements français

L’ASL (Armée Syrienne de Libération) est rapidement supplantée par des groupes islamistes. Ces groupes s’effacent à l’apparition de l’organisation djihadiste de l’Etat islamique en Irak et en Syrie. L’Etat islamique fixe sa capitale à Raqqa en juin 2014. L’organisation islamiste prend le contrôle des régions de l’est de la Syrie et du nord-ouest de l’Irak et proclame la restauration du Califat. Abou Bakr al-Baghdadi, « calife et successeur de Mahomet », reçoit l'allégeance de nombreux groupes djihadistes situés dans plusieurs points du monde. Il prétend s’agrandir et régner dans cinq ans sur un empire qui s’étendra sur trois continents.

 

 

Des milliers de djihadistes affluent en Syrie. Selon Gilles Kepel, Daech (Etat Islamique) recrute dans les classes moyennes, autant que dans les milieux populaires. 800 français au moins se rendent en Syrie pour combattre à ses côtés. Selon le psychanalyste Olivier Douville : ayant vu les innombrables vidéos de recrutement montrant des accumulations de sacrifices humains qui circulent sur Internet, les jeunes français et françaises partent la peur au ventre. Certains n’ont pas d’autre recours pour donner un sens à leur vie « que de s’inventer un destin héroïque et néantisant où, par leur autosacrifice à une cause démesurée, ils trouvent enfin une identité réconciliée avec leur idéal. »

 

En septembre 2014, les Etats-Unis rassemblent une coalition internationale et fournissent leur appui au combattants kurdes contre Daech. La France participe aux bombardements en Irak, puis en Syrie, dans le cadre de l’opération militaire baptisée Chammal. Dans sa conférence de presse du 27 septembre 2015, le Président français invoque « la légitime défense » et sa recherche « d’une solution politique au conflit en Syrie, ravagée depuis plus de quatre ans par une guerre atroce qui a fait plus de 240.000 morts »[3].

 

 

Le ministre français de la Défense déclare que l’aviation française a tué environ 1000 djihadistes de l’Etat islamique. Le journal Le Monde porte cette évaluation à 2500. On ne connaît pas le nombre des victimes innocentes. La France ne reconnaît aucune perte civile.

 

Pour sa défense lors du procès du Bataclan, Salah Abdeslam se présente comme un combattant de l’Etat islamique. Il déclare : « On a visé la France … parce que les bombes des avions français qui bombardent l’État islamique ne font pas la distinction entre les hommes, les femmes et les enfants. On a voulu que la France subisse la même douleur que celle que nous subissions ».

 

La Russie entre dans la guerre aux cotés de la Syrie en septembre 2015. Petit à petit, le camp loyaliste reprend l’avantage en remportant des victoires décisives à Alep (décembre 2016), à Homs, à Deir ez-Zor, à Ghouta et à Deraa en juillet 2018. La France épouse l’évolution de la situation politique. Elle revient sur ses positions initiales en déclarant ne plus faire du départ du Président Bachar el-Assad un préalable à des discussions. Ce schéma ci-dessous résume le déroulement général des faits.

 

 

2. LE LOGICIEL POUR LA PAIX

La raison d’être de la PEV est de mettre en action l’alternative du Logiciel Monnet pour la Paix. Elle n’a pas pu s’exercer correctement. La France dispose encore aujourd’hui des outils qui permettent de corriger les défauts qui ont miné son application.

2.1 La PEV devait offrir une alternative à la guerre civile

Trois ans avant le début de la guerre, l’UE commence à appliquer en Syrie une politique pour la paix en favorisant son développement économique.

2.1.1 La Formule de la Paix

La Politique Européenne de Voisinage (PEV) prend sa source dans la Formule de Paix définie à Alger en 1943. Cette année-là, Jean Monnet réunit autour de lui une équipe pour définir les moyens de prévenir un retour de la guerre en Europe. D’après les notes prises par Hervé Alphand à l’issue d’une de ces réunions (Fondation J. Monnet AME 33/2/5), le plan prévoit d’unir les pays du continent européen en libéralisant les échanges économiques, par-delà les diversités culturelles et politiques. Dès le départ, une politique de voisinage est envisagée comme un élément indissociable de l’action internationale de l’union européenne. « L’union économique européenne n’est pas une autarcie. C’est une étape vers la solution d’un problème plus vaste : celui du développement des échanges universels : ne jamais donner l’impression que l’on songe à substituer aux anciens isolationnismes nationaux un isolationnisme régional. L’union européenne est destinée à conclure des accords d’échanges libéraux avec l’Amérique, l’Empire britannique, l’URSS, etc. ».

 

La Formule de Paix est mise en œuvre dans l’après-guerre grâce à une construction simple :

·         traité international : le traité de Rome définit le principe de la liberté de circulation des biens ;

·         autorité de régulation : la Commission européenne prend des directives pour organiser cette liberté ;

·         pouvoir judiciaire : la Cour de justice européenne vérifie que le traité est bien appliqué par tous ses signataires.

Les interdépendances économiques se développent grâce à la libre circulation autour de trois espoirs :

1.       renforcement politique grâce à l’unité d’action,

2.       croissance économique liée à la compétitivité et aux économies d’échelle,

3.       meilleur monde par le partage des bonnes pratiques.

L’Europe parvient effectivement parvenue, grâce au Logiciel Monnet, à éviter la reproduction de ses guerres intestines durant les 76 années qui se sont écoulées depuis la fin du second conflit mondial.

 

Les mécanismes mis en œuvre pour l’application du Logiciel de Paix gagnent en efficacité grâce aux nouveaux mécanismes de liberté des échanges introduits par Jacques Delors en 1985. Quelques directives définissent les exigences essentielles qui s’imposent en matière de sécurité pour les consommateurs aux biens placés sur le marché. Mandat est donné par l’autorité de régulation aux organismes professionnels pour écrire les standards qui vont garantir l’implémentation de ces directives. Les biens mis sur le marché selon les spécifications décrites par les standards bénéficient d’une présomption de conformité aux exigences essentielles. Cette dernière leur donne le droit de circuler librement sur tout l’espace du marché unique. Tous les obstacles aux échanges sont levés. Les frontières sont supprimées dès 1991.

2.1.2 L’élargissement du marché unique

L’élargissement du marché unique est appliqué en 1993 avec une grande efficacité aux pays voisins de l’AELE (Association Européenne de Libre Echange). En 12 mois seulement, les pays de l’AELE rejoignent le marché unique en transposant un millier de directives européennes, en adoptant les standards de référence et en appliquant dans leurs entreprises les mécanismes d’autocontrôle de la conformité des produits. Ces pays comptent encore aujourd’hui parmi les meilleurs élèves de l’UE en matière de délais et de conformité d’implémentation des directives européennes.

 

Ce succès éclatant est dû à trois facteurs principaux :

·         la mise en place d’un système efficace de traduction assurant la cohérence terminologique des législations transposées ;

·         l’existence d’équipes de fonctionnaires qualifiés pour réaliser les transpositions ;

·         le contrôle central opéré par l’AELE pour garantir la conformité des textes transposés.

 

Après l’effondrement du rideau de fer, les Pays voisins d’Europe Centrale et Orientale (PECO) entrent dans une période d’instabilité. La paix du continent est menacée. Une série de conflits se déclenche dans les territoires de l’ex-Yougoslavie. Elle cause la mort de 140.000 personnes entre 1991 et 2001. Ces conflits n’auraient probablement pas eu lieu si la Yougoslavie avait bénéficié dès 1989 de la Formule de Paix.

 

Pour éviter la multiplication des conflits, la Commission européenne décide d’investir dans l’élargissement de l’UE. Le programme PRAQ-PHARE est lancé en coopération avec les experts de l’AELE en 1993. Pour harmoniser les règlementations techniques nationales des PECO avec celles du marché unique, il faut transposer toutes les directives européennes et mettre en place des infrastructures qualité, avec les standards harmonisés pour les entreprises. La première équipe PRAQ travaille en étroite collaboration avec l’AELE. Lors des séminaires qui se tiennent à Stockholm avec tous les Etats candidats au Grand élargissement, la méthodologie reçoit le consensus unanime des bénéficiaires.

 

Dans l’esprit de la première équipe PRAQ, le CEN sera appelé à coordonner les travaux de transposition comme l’avait fait l’AELE. Des moyens modernes seront utilisés de sorte que l’ensemble des opérations d’harmonisation soit bouclé avant la fin de l’an 2000.

 

Toutefois, la Commission européenne décide en 1995 d’implémenter une autre stratégie. Elle dissout la première équipe PRAQ et cantonne la seconde à un rôle d’assistance marginal et ponctuel. Considérant qu’il n’y pas dans les administrations publiques du PECO de fonctionnaires formés aux mécanismes libéraux de surveillance du marché, elle recourt à des consortia privés recrutés par voie d’appel d’offres pour suppléer à ce manque de formation.

 

La transition s’avère beaucoup plus longue, coûteuse et laborieuse que pour les pays de l’AELE. Elle s’étale sur une dizaine d’années au moins, pour les pays les plus rapides, et coûte près de 65 milliards d’euros. Les consortia privés n’ont que rarement la compétence nécessaire pour délivrer une assistance technique appropriée[4]. Les difficultés rencontrées tiennent au manque d’une méthodologie rigoureuse. Au début des opérations, quatre années sont perdues faute de disposer des processus assurant la cohérence terminologique des législations traduites[5]. Il faut tout recommencer à zéro.

 

L’entrée dans le marché unique de l’UE ne déçoit néanmoins pas les espoirs investis par les nouveaux membres. Les redécoupages frontaliers arbitrairement opérés dans les PECO, à la suite du second conflit mondial, ne suscitent pas les conflits armés qu’on aurait pu craindre[6]. Les minorités ethniques sont relativement bien tolérées, même celles issues de l’ancienne colonisation soviétique dans les Pays Baltes. En offrant l’espoir d’un monde meilleur, en multipliant les échanges et en développant les solidarités, le Logiciel Monnet-Delors installe contre la guerre une préférence pour la paix dans tous ces pays.

 

La disparition des barrières aux échanges introduit une pression créatrice dans les entreprises des PECO. Celle-ci entraîne une modernisation de l’économie et des économies d’échelle pour les pays concernés. Les standards permettent d’appliquer des spécifications d’augmentant la qualité des biens produits par leurs entreprises pour le marché unique, mais aussi pour l’exportation sur la plupart des marchés internationaux.

 

L’influence des standards européens est étendue mondialement grâce au traité de Vienne signé en 1992 par Jacques Repussard, secrétaire général du CEN (Comité Européen de Normalisation) avec l’ISO (International Organization for Standardization). Le traité de Vienne prévoit en effet que les nouveaux standards de l’UE seront de préférence préparés et adoptés par l’ISO plutôt que par le CEN. Beaucoup des standards de la nouvelle approche sont ainsi devenus les standards universels du monde[7]. Les Standards Repussard[8] forment le pilier principal sur lequel repose le commerce international organisé sous l’égide de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce). De très vastes marchés sont ainsi ouverts dans le monde aux pays du PECO.

 

Grâce à des salaires compétitifs combinés à ces standards élevés et aux autocontrôles d’assurance qualité attachés, les PECO disposent d’une forte demande européenne et internationale pour leurs produits. La croissance favorise la hausse du niveau de vie de leurs ressortissants. Une part importante de la croissance précède l’entrée dans le marché unique grâce aux investissements étrangers anticipant le futur élargissement. Durant les quatre premières années suivant l’entrée dans le marché unique, suivant le principe des vases communicants affectant la répartition des facteurs de production, cette pression créatrice augmente encore plus vivement les taux de la croissance.

 

2.1.3 La Politique européenne de voisinage (PEV) en Syrie

Face aux tensions externes qui menacent l’UE au début de ce troisième millénaire, le Président de la Commission européenne, Romano Prodi, lance l’idée de créer une zone de sécurité protectrice aux frontières de l’UE. Il esquisse les contours d’une PEV fondée sur la Formule de Paix. Ce projet est énoncé dans son discours du 5 décembre 2002 (Commission européenne – Paix, sécurité et stabilité – Dialogue international et rôle de l’UE). Il y déclare notamment que « L’Union devrait offrir à ses voisins de nouvelles perspectives d’intégration économique en contrepartie de leurs progrès concrets […]  dans l’alignement de leur législation sur l’acquis ». L’objectif de la PEV est clairement intéressé : il s’agit de protéger les frontières européennes, contre des troubles politiques et des migrations incontrôlées, en assurant la stabilité politique et économique des Etats du voisinage par l’intégration au marché unique européen.

 

Lors de sa campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy propose de développer un nouveau partenariat euro-méditerranéen. A travers plusieurs accords bilatéraux signés en 2008, l’UE propose à la Syrie des moyens importants dans le but d’améliorer sa stabilité politique et économique. Le 13 juillet 2008 est créée à Paris une « Union pour la Méditerranée » à laquelle s’associent les représentants des Etats membres de l’UE et les 16 Etats du sud et de l’est de la Méditerranée. Le président syrien Bachar el-Assad participe activement à ce sommet.

 

L’UE ouvre un budget de 130 millions d’euros pour réaliser les réformes nécessaires en Syrie. Le « Document stratégique du pays (2007-2010) » porte la marque des intentions de l’UE. Il déclare que : « Une relation plus étroite entre l'UE et la Syrie présente des avantages mutuels. Le pays est un pivot de la stabilité régionale et joue un rôle central en tant que pays de transit entre l'UE et le Moyen-Orient. » La stratégie prévoit que le « challenge » pour la politique intérieure est d’initier des réformes « pour parvenir à une bonne gouvernance et une séparation des pouvoirs; renforcer la protection des droits de l'homme et développer la démocratie, tout en maintenant la remarquable diversité de la société et des relations interreligieuses et intercommunautaires apaisées ».

 

 

Cette vision politique ne correspond sans doute pas exactement aux aspirations du régime en place. Les objectifs de la PEV telle qu’elle est mise en œuvre  apparaissent en décalage avec les attentes économiques du pays. Les représentants européens éprouvent des difficultés à trouver une bonne entente avec leurs partenaires syriens.

2.2 Les déviances de la PEV

Deux ans auparavant, des accords visant à développer la PEV ont été signés avec la Tunisie. La coopération entre l’UE et  la Tunisie avait commencé dès 1995. La Tunisie avait été le premier pays du Sud à conclure un accord d’association avec la Commission européenne. L’ouverture des échanges avait permis à la Tunisie d’atteindre des résultats remarquables. Le PIB tunisien était passé de 18 milliards de dollars en 1995 à 32 milliards en 2005. L’espérance de vie s’était accrue de 71 ans à 74 ans durant la même période. Le taux d’alphabétisme avait progressé de 76% à 82%. L’Etat de droit s’était amélioré. Partout, dans les administrations et dans l’ensemble du pays, les experts européens étaient les bienvenus. La Tunisie était à l’époque considérée comme le meilleur élève de l’UE en Méditerranée.

 

Il s’agit de transposer les superstructures et les infrastructures qualité de l’UE pour ouvrir aux produits tunisiens une porte d’accès au marché unique. Un Consortium est entré en action pour apporter son aide technique dès janvier 2007. Les directives de la nouvelle approche devaient être implémentées en 2008. Les accords ACAA organisant la reconnaissance mutuelle des contrôles de conformité tunisien par l’UE auraient alors été signés dès 2009. Les principaux produits industriels tunisiens devaient dorénavant pouvoir circuler librement dans le marché unique, donnant ainsi un vif coup de fouet à l’économie nationale. Le modèle tunisien aurait ensuite pu, grâce à la langue commune de l’Arabe, être aisément repris en Syrie et dans les autres pays d’Euromed pratiquant cette langue.

 

Les choses ne se sont pas passées comme prévu. L’assistance technique n’a pas délivré une méthode rigoureuse, similaire à celle mise en œuvre par l’AELE :

·         un système efficace de traduction assurant la cohérence terminologique en langue arabe des législations transposées n’a pas été mis en place ;

·         les fonctionnaires tunisiens n’ont pas été suffisamment formés pour réaliser les transpositions pendant et après l’assistance technique ;

·         un contrôle garantissant à chaque étape la conformité des processus qualité et la conformité des textes transposés n’a pas été prévu – mis à part l’élaboration de quelques tables de concordance rudimentaires.

 

Les accords ACCA organisant la libre circulation de nombreux produits tunisiens sur le marché unique n’ont pas été signés. L’ancien système de contrôle de la sécurité des produits industriels a été en partie démantelé sans que le nouveau soit mis en place. Sur la recommandation du consortium chargé de l’assistance technique, le gouvernement tunisien a décidé en 2009 l’ouverture d’une période de transition pour achever et adopter les transpositions des directives qui étaient nécessaires.

 

La Tunisie n’a pas constitué un modèle pour l’application de la PEV en Syrie ; au contraire. Prolongée indéfiniment, cette période de transition a plongé l’économie tunisienne dans un certain chaos. Le PIB a plafonné à 45 milliards de dollars en 2008, puis stagné et décliné ensuite jusqu’à 39 milliards de dollars en 2019. D’après les statistiques de l’Organisation Internationale du Travail, le chômage, qui était descendu jusqu’à 12% de la population active en 2007, est monté en flèche pour atteindre les 18% en 2011. La crise économique a entraîné des bouleversements politiques et sociaux. Après le renversement du régime Ben Ali par le Mouvement du Printemps Arabe en janvier 2011, une période de forte instabilité a suivi, avec une montée des partis islamistes. L’instabilité tunisienne s’est exportée via la constitution d’importants mouvements djihadistes dans plusieurs autres pays Euromed.

 

Beaucoup d’investisseurs étrangers se sont retirés. Le pays s’est désindustrialisé. Alors que la politique de voisinage devait favoriser la paix et la sécurité, la Tunisie est devenue l’un des premiers pourvoyeurs de djihadistes et de terroristes dans le monde, avec 6000 djihadistes opérant sur les champs de bataille d’Afrique du nord et du Moyen orient, sans compter ceux présents sur le territoire national. Ils ont contribué à alimenter les révoltes en Syrie.

 

L’UE assiste impuissante face à la montée des partis islamistes. Pour lutter contre la détérioration de la situation économique et politique du pays, l’aide européenne est considérablement augmentée. Elle atteint les 700 millions d’euros par an à la fin des années 2010. L’UE propose des réformes tous azimuts pour favoriser le développement de la démocratie, des libertés, de la justice, de l’entrepreneuriat …, sans résultats perceptibles. L’administration tunisienne, qui avait investi au début avec enthousiasme dans la nouvelle approche et avait cru dans la PEV conduisant au riche marché unique, ne cache plus sa méfiance vis-à-vis des recommandations des donateurs.

 

La priorité arrêtée pour la PEV en Tunisie et en Syrie a été de soutenir «  les progrès dans la voie d’une démocratie solide ». Elle explique l’hostilité de l’UE au régime syrien. Contre le Président Bachar el-Assad, qui réprime avec brutalité les soulèvements, l’UE prend parti pour les belligérants et condamne le gouvernement syrien. La PEV est suspendue en mai 2011[9]. Le siège de la Délégation européenne est transféré de Damas à Beyrouth.

 

Selon le Logiciel Monnet, la vocation de la PEV n’est ni d’intervenir dans les affaires intérieures des Etats associés, ni a fortiori d’y soutenir les révolutions. La tentative de négocier la conversion démocratique du régime syrien en 2007-2011 relève de la provocation naïve. Dans un Etat tiers, la démocratie ne se décrète pas. La PEV se doit d’assurer la stabilité politique des pays du voisinage en promouvant le développement économique grâce à la priorité données à la modernisation des structures et à l’accès au marché unique et au marchés internationaux. Cette modernisation doit ensuite entraîner un mouvement vers la démocratie, mais intervenant indirectement, par voie de conséquence, avec la sophistication des produits numériques, des contrats et des règles commerciales[10].

2.3 Le potentiel de l’autre politique

Si la PEV s’était déroulée conformément au Logiciel Monnet-Delors avec une méthode rigoureuse, la guerre civile n’aurait certainement pas eu lieu en Syrie. Grâce à l’application de la méthode rigoureuse évoquée plus haut, un nouveau cadre législatif et règlementaire aurait pu être mis en place en Tunisie dès 2008. Grâce à la croissance accompagnant la signature des accords ACAA en 2009, le Printemps arabe n’aurait pas pris l’ampleur qui fut la sienne en 2011. Il n’aurait pas exercé son influence catastrophique en Syrie.

 

Rassurée par le succès tunisien, la Commission européenne aurait adopté une attitude différente. Le gouvernement syrien se serait aussi montré plus réceptif. La législation tunisienne en langue arabe aurait pu servir de modèle. La probabilité de la signature d’un ACAA en 2010 ou 2011 aurait ouvert de réelles perspectives d’emploi à la population. Avant même la signature de cet accord, plusieurs entreprises étrangères auraient manifesté leur intention d’investir dans le pays afin de profiter des bas coûts d’emploi et du libre accès prochainement ouvert sur le marché unique.

 

Avec des rapports d’experts plus compétents et moins complaisants, le problème de la sécheresse aurait été pointé avec plus d’acuité. Le développement d’un volet climatique dans la coopération Euro-syrienne aurait pu correspondre aux intérêts de toutes les parties prenantes. Armée d’une vision positive sur le potentiel de la PEV, l’UE aurait pu soutenir une politique plus en adéquation avec les besoins. Elle aurait sans doute amplifié son effort en ouvrant un budget conséquent pour lutter contre le réchauffement climatique. Cet argent aurait servi à compenser les dégâts économiques et sociaux provoqués par le réchauffement climatique, à transposer les directives du paquet écologie et à développer un programme de R/D pour réduire à la source la dégradation du climat (désalinisation, création de microclimats, génération d’ombre, techniques nouvelles de fertilisation des sols, optimisation de l’irrigation, introduction de nouvelles semences[11] …).

Accompagné d’une campagne de communication suscitant de nouveaux espoirs chez le peuple syrien, le lancement des différents programmes aurait fortement atténué l’agitation sociale. Fruit de la R&D syrienne, plusieurs projets de standard auraient été soutenus auprès de l’ISO en vue d’améliorer les moyens de lutte contre la sécheresse. Des unités de formation auraient été installées pour soutenir les reconversions de la population et former les spécialistes exigés par les nouvelles pratiques. Des séries télévisées auraient été créées pour valoriser l’immense passé des civilisations assyriennes, kurdes, chrétiennes, arabes et ottomanes en Syrie.

 

 

Le bilan réalisé en 2020 aurait permis à la Syrie et à l’UE de mesurer les progrès accomplis sur le terrain. De nouveaux budgets auraient été ouverts par l’UE pour développer la R&D avec des garanties de retour sur investissement. Damas serait redevenue la grande ville lumière rayonnant sur le croissant fertile qu’elle avait été autrefois. La PEV se serait développée tout autour de la Méditerranée pour assurer la sécurité de l’Europe et favoriser la transition climatique. Lors d’une conférence de presse organisée la même année, le Président Bachar el-Assad aurait annoncé son intention de conduire une série de réformes pour accélérer le développement de la démocratie en Syrie.

 

2.4 La mise en œuvre d’outils appropriés

Bien que cette fiction ne se soit pas produite, les points de vue ont évolué à Bruxelles et Paris entre 2015 et 2021. La guerre civile en Syrie a perdu le voile du combat pour la démocratie dont elle avait été parée pendant un temps. Une nouvelle stratégie pour la Syrie s’est dessinée après le départ de Catherine Ashton. Sa successerice, Frederika Mogherini, a changé de politique face à la crise des réfugiés, l’escalade du terrorisme et l’évolution des rapports de force sur le terrain. Dans sa communication sur le Réexamen de la Politique européenne de voisinage présentée au Parlement européen et au Conseil le 18 novembre 2015, une autre priorité a été affichée pour la PEV : la « stabilisation » avec des « partenariats plus forts ». En 2021, le départ de Bachar n’apparaît plus comme un préalable. Le problème majeur est celui de la reconstruction du pays. L’erreur de la politique menée en 2011 est devenue une évidence.

 

D’autres pays de la région (Liban, Libye, Tunisie, Yémen…) sont confrontés à de sérieux problèmes. Il y a besoin d’une PEV claire et cohérente pour stabiliser ces Etats. Le risque attentat demeure élevé. La pression migratoire risque de s’accentuer. L’expérience tunisienne a montré la vanité des milliards investis en l’absence de cadres précis. Il convient de se focaliser sur les chantiers réussis du Logiciel Monnet-Delors. Avec une méthode rigoureuse et des outils appropriés, un tournant historique peut être opéré dans la conduite de la PEV.

 

Il existe un outil informatique garantissant l’application rigoureuse d’une PEV rénovée. En ce début de l’année 2022, le Président français du Conseil européen peut amorcer le tournant nécessaire à sa mise en œuvre.

2.4.1 Le logiciel garantissant l’application rigoureuse d’une PEV rénovée

L’harmonisation des exigences techniques des différentes législations nationales relatives à la sécurité des produits est nécessaire pour que ces derniers puissent circuler librement sur le marché unique. Cette harmonisation s’opère généralement par des directives définissant des exigences générales (directive sur la sécurité générale des produits) et par secteur (construction, substances chimiques, jouets, appareils médicaux…). L’opération consistant à reprendre les dispositions de ces directives dans des lois et règlements nationaux s’appelle transposition.

 

Même si des traitements de texte ou des tableurs numériques sont utilisés, cette transposition s’effectue généralement selon des processus manuels sans logiciel informatique spécialisé. La transposition manuelle, aussi appelée transposition à la plume d’oie, est par nature plus complexe et moins rigoureuse qu’une transposition pilotée par un programme informatique. Ce dernier permet de fixer les processus dans des cadres de qualité répétitifs, qui une fois acquis, peuvent être réutilisés sans limites.

 

Il existe un logiciel de Transposition assistée par Ordinateur (TaO) qui donne la totale maîtrise du pilotage des opérations aux bénéficiaires tout en imposant une méthode rigoureuse. Il a déjà été mis en pratique hors d’Europe, dans le cadre de l’implémentation de la Première directive Asean. Ses performances ont été validées par un expert européen choisi pour sa compétence. Mais elles n’ont pu être exploitées en raison de fortes résistances au progrès de la part des consortia chargés de l’assistance technique.

2.4.1.1 Le pilotage des opérations par les parties prenantes

TaO est conçu pour donner la totale maîtrise du processus au pays bénéficiaire. Les pouvoirs de chaque utilisateur du logiciel informatique sont déterminés par le GmT (Groupe de management de la Transposition) chargé par le gouvernement du bénéficiaire de gérer le plan national de transposition. Les experts des consortia n’interviennent qu’à titre de formateurs et de conseils. Comme les autres parties prenantes, leurs commentaires bénéficient d’une traçabilité écrite. A l’issue du processus, une documentation complète en langue de référence et aisément lisible est compilée pour chaque directive par le GmT pour les experts conseillers, les vérificateurs et les investisseurs internationaux.

 

 

Le GmT gère la plateforme TaO. Il paramètre les ressources humaines et informatiques nécessaires pour implémenter et contrôler le processus de transposition nécessaire à la signature et au développement des accords de reconnaissance mutuelle de l’évaluation des produits et services (ACAA).

 

Il anime le centre d’étude, de formation et de recherche chargé de former les agents responsables, de suivre la traduction des textes sources et l’adaptation du logiciel informatique à la culture nationale. Pour chaque directive, un transposeur et un auditeur sont désignés afin de mener les études d’impact, de transposition et d’implémentation du texte source dans l’administration concernée. Des Groupes de transposition de Projet (GtP) sont formés pour représenter les parties prenantes et sont réunis chaque fois qu’il est utile. Elles participent à l’élaboration et au suivi des décisions, en présentiel ou à distance.

 

Le logiciel informatique fournit aux autorités responsables des rapports de suivi sur l’état d’avancement des travaux et la tenue des délais pour chaque directive.

 

 

Une fois mis en place et rodé avec les premières directives, le processus peut être utilisé par le personnel formé tant pour les mises à jour que pour toutes autres directives à transposer. L’Etat bénéficiaire n’a plus besoin de nouveaux marchés d’étude pour poursuivre son rapprochement avec l’UE.

2.4.1.2 Le séquençage certifié des opérations

La capacité de traitement de TaO est très rapide. Une fois entrée dans le système, toutes les directives de la nouvelle approche peuvent être correctement transposées en moins d’une année.

 

Le logiciel informatique offre l’avantage de garantir la qualité des résultats. Ceci concerne les traductions, la participation des parties prenantes, la conformité des textes transposés, aussi bien que l’amélioration continue de l’implémentation des directives. Grâce aux audits de certification qu’il organise à l’issue de chaque séquence du processus, le logiciel informatique évite les mauvaises pratiques de la transposition floue et de l’ingénierie politique qui dominent actuellement l’assistance technique européenne[12]. Dans tous les Etats qui transposent, il existe trois forces naturelles qui s’opposent à une bonne harmonisation : le clientélisme, la souveraineté administrative et la recherche de singularité. Les consortia pratiquant la transposition floue, Avec celle-ci, les déviances sont pratiquement assurées. Beaucoup de temps est ensuite consommé pour tenter de les corriger.

 

Pour contrer ces forces, six séquences sont prévues par le processus de Transposition-assistée par Ordinateur[13] :

 

 

L’écran TaO affiche les données relatives aux opérations de transposition en deux langues. Sur la partie droite figure le texte des directives traduit et les mesures transposées en langue nationale. Sur la partie gauche sont stockées les mêmes données dans la langue de référence choisie par le pays ; le français pour la Tunisie par exemple . Ces tableaux bilingues sont imprimés et permettent à tous les intéressés (nationaux ou internationaux) de s’assurer de la qualité du cadre national transposé.

 

La cohérence terminologique des traductions est certifiée. Grâce aux indicateurs de conformité calculés pour chaque label, il est facile aux auditeurs de contrôler la qualité des transpositions. L’indicateur 100% figurant en regard d’un label certifie que la phase exécutée est complète et conforme. En cas d’exception ou de dérogation, le transposeur justifie sa proposition dans un commentaire, validé ou non par l’auditeur et par le décideur. Tous les intéressés peuvent ensuite apprécier l’importance et la nécessité de l’écart. Les travaux des experts de l’assistance technique et les vérifications des négociateurs de l’accord mutuel de conformité (ACAA) deviennent simples, rapides et fiables.

2.4.2 Coopération régionale autour du trésor de la langue arabe

Le marché ACAA mis en œuvre par la Tunisie en 2021 visait à analyser les causes de l’échec de la PEV. Il prévoyait la définition d’un programme rénové de la PEV en vue d’accélérer l’accès du pays au marché unique. Ce programme s’est heurté pour l’instant à de multiples difficultés. Certains rapports signalant les mauvaises pratiques de la transposition ont été dissimulés.

 

Une méfiance des parties prenantes tunisiennes à l’égard des projets d’assistance de l’UE s’est manifestée. Plusieurs responsables tunisiens se sont étonnés par le passé des réticences manifestées à l’égard du logiciel TaO. L’installation d’un centre de programmation et de diffusion du logiciel informatique en Tunisie contribuerait à dissiper une part de cette méfiance.

 

C’est une occasion pour la Présidence européenne de lancer rapidement, avec le soin et l’énergie qu’il mérite, un programme d’assistance en utilisant enfin la méthode et les outils nécessaires pour atteindre l’objectif clé de la PEV. Conformément à leur déclaration conjointe de 2015, la Tunisie et l'Union Européenne pourront mettre réellement en œuvre dans les 18 mois un premier programme concernant la transposition des directives nouvelle approche et ainsi entamer « une nouvelle étape dans leurs relations bilatérales qui permet, sur la base de valeurs partagées, d'envisager un soutien plus fort de l'Union Européenne à la Tunisie et une intégration progressive dans le marché unique européen ».

 

Une dynamique pourra être lancée en faveur de la coopération des Etats d’Euromed autour de la cohérence terminologique de la traduction des textes internationaux et européens et du partage des bonnes pratiques légistiques dans tous les Etats ayant l’arabe classique pour langue officielle. Dans ce cadre, un plan d’ensemble pour le reverdissement des déserts d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient pourra ensuite réunir toutes les parties intéressées.

 

Les diverses tentatives entreprises pour instaurer une unité du monde arabe depuis la fin du XIXe siècle n’ont pas été couronnées de succès. La dynamique d’unité par la langue administrative prend appui sur un fait tangible : l'arabe standard moderne est la langue commune de 25 États. Elle touche une population de 375 millions de personnes

·         avec les 22 États membres de la Ligue arabe : Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Palestine, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen ;

·         plus l'Érythrée ; le Tchad ; la République arabe sahraouie démocratique (seulement reconnue par certains pays).

Il ne peut y avoir de transposition correcte en langue arabe sans au départ une cohérence terminologique des concepts utilisés par les traités internationaux et européens, les directives, les règlements et les jurisprudences. Les outils nécessaires font défaut à la Tunisie et aux autres pays arabes intéressés par le processus. Comme l’écrivent dans Normalisation de la langue et de l’écriture arabe : enjeux culturels régionaux et mondiaux, Henri Hudrisier et Mokhtar Ben Henda, « La langue et l’écriture arabe sont aujourd’hui confrontées à une recrudescence de solutions normatives internationales qui remettent en cause la plupart de leurs principes de fonctionnement en site ou sur les réseaux. Même si les solutions du codage numérique multilingue, notamment celles proposées par Unicode, ont résolu beaucoup de difficultés de l’écriture arabe, le volet linguistique est encore en quête de solutions plus adaptées. La terminologie est l’un des secteurs dans lequel la langue arabe nécessite une modernisation profonde de ses modèles classiques de production. »

 

Cette dynamique du partage de l’arabe classique devrait être entreprise par des spécialistes qualifiés dès le début jour des travaux initiés en Tunisie. La constitution progressive d’une académie internationale de la langue arabe classique peut être envisagée, parallèlement aux travaux du centre d’étude, de formation et de recherche du GmT tunisien. Les travaux tunisiens en la matière seront développés en coopération avec cette Académie et constamment améliorés selon les principes de l’assurance qualité. En ce domaine, la France pourrait faire fructifier le capital de l’Institut du Monde Arabe, qu’elle a fondé à Paris avec 18 pays ayant l’Arabe pour langue officielle. Cet Institut dispose d’une bibliothèque unique au monde sur la culture, la civilisation et les sciences humaines arabes contemporaines.

 

La coopération régionale linguistique pourra alors être prolongée par un partage des meilleures pratiques de la transposition grâce à la fonction comparer de la Plateforme interactive Dirlab. La fonction comparer de TaO permettra aux Etats Euromed connectés à cette plateforme de consulter pour chaque disposition la transposition réalisée par les autres Etats.

 

 

Il sera également possible pour les transposeurs d’échanger en temps réels sur les travaux de transposition en cours. Sur la partie droite de l’écran s’affiche pour chaque disposition labellisée la transposition nationale. Grâce à une connexion Interne, la fonction comparer affiche sur la partie gauche de l’écran la transposition en cours ou réalisée de l’Etat comparé. La messagerie de la Plateforme permettra aux transposeurs d’échanger sur la mise en œuvre du processus d’harmonisation juridique.

 

CONCLUSION

Chargés de défendre la société, d’entendre les parties civiles et de juger les accusés, les magistrats et le jury de la Cour d’assise ne devraient pas ignorer la part de responsabilité de la France et de l’UE dans l’origine du drame syrien. Lorsqu’on se situe dans le temps long, il apparaît que le Bataclan ne peut se comprendre par le seul examen des responsabilités individuelles de chaque accusé.

 

La fonction de la justice n’est pas simplement de punir les auteurs des crimes et leurs complices. Elle est de prévenir la survenance de nouveaux troubles. Etant donné que les foyers de misère où naît et se développe le terrorisme se multiplient tout autour de l’Europe, des faits similaires peuvent se reproduire à tous moments. Lors du procès du Bataclan, il convient de défendre la sécurité des citoyens, c’est-à-dire d’éviter que des crimes terroristes similaires ne se reproduisent en utilisant tous les moyens dont disposent l’Etat de droit.

 

Avec plus de 500 000 morts et 13 millions de personnes déplacées, le drame syrien est la première grande catastrophe climatique du XXIe siècle. Les ondes d’impact liées à la famine, la guerre civile, les migrations et le terrorisme ont été considérables.

 

Ces ondes ont déclenché la peur chez nos concitoyens européens et ont alimenté la montée des courants extrémistes. Ces courants s’appuient sur l’horreur des crimes pour demander la fermeture des frontières, la lutte contre l’immigration, l’abolition des lois libérales et le rétablissement de la peine de mort. Ces mesures ne vont pas résoudre les problèmes. Les menaces du Talion et des représailles ne peuvent que nourrir la montée de la haine, le recrutement de nouveaux martyrs et le développement des guerres. Le repliement sur les égoïsmes nationaux et l’usage des violences, que dénonçait Jean Monnet, sont susceptibles de nous conduire directement vers une Troisième guerre mondiale.

 

Les choses étant ce qu'elles sont, d’autres catastrophes vont suivre. La première en est le réchauffement climatique qui détruit les équilibres économiques des sociétés. Il faut d’urgence traiter les conséquences du réchauffement climatique et mettre fin à ses causes.

 

Appliquée à des cas individuels, la défense sociale nouvelle apparaît désarmée. Les juges doivent se doter des d’expertise qui leur permettent de jauger la repentance et l’amendement des accusés. Même si les tentatives de déradicalisation montrent leurs limites face à l’emprise qu’exercent les « lois divines » sur les consciences, les succès obtenus montrent qu’il convient de poursuivre l’effort de réintégration des radicaux. Même si les procès sont utilisés comme tribunes pour propager les théories des terroristes et faire de nouveaux adeptes, ils doivent permettre de comprendre en profondeur les pulsions des assassins et de montrer l’insoutenabilité de leurs thèses.

 

Les Etats démocratiques en sont arrivés à souhaiter que les policiers tirent plutôt que d’arrêter les coupables. Lors que le président Obama déclare : « il faut le faire. Maintenant. Nous ne voulons pas qu’il s’échappe. », le commando chargé des opérations comprend bien que sa mission consiste à assassiner Ben Laden. Les assassins sont dans les deux camps. Ces pratiques sont en totale contradiction avec l’Etat de droit. Les mesures administratives en tous genres se multiplient. Les libertés et les droits sont restreints. On suggère communément d’extrader les suspects. Les garanties judiciaires ont disparu dans le scandale de Guantanamo. Les assassinats perpétrés par drones numériques se multiplient. Il n’y a plus ni procès, ni justice. La pente est dangereuse. Plutôt que le réduire, ces actions alimentent le terrorisme.

 

Il importe de faire face en sortant des spirales qui sapent nos valeurs morales. Il faut saisir toutes les occasions de construire des. Obéissant à des principes universels, l’Etat de droit doit assurer l’interdépendance et la convergence des intérêts.

 

Le procès du Bataclan fournit l’occasion non seulement de punir mais aussi de guérir. Il permet d’exposer le problème des attentats, de débattre de ses origines et de chercher les moyens de le traiter à la racine. Parmi ces moyens figurent la Politique Européenne de Voisinage (PEV).. Elle s’inspire de la construction Monnet qui a permis à l’Europe de connaître une paix ininterrompue depuis plus d’un demi-siècle.

 

La PEV s’appuie sur le Logiciel Monnet. Ce logiciel ouvre le grand marché européen aux Etats voisins, favorise la convergence d’intérêts, génère la croissance économique et réduit l’instabilité qui forme le terreau du terrorisme. Le procès du Bataclan offre à la Cour d’assises de Paris l’occasion de soulever le moyen d’ordre public [14] tiré de l’illégalité de la PEV telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui. Des milliards d’euros d’argent public sont dilapidés sans que la PEV implémente véritablement le Logiciel Monnet. La manière incorrecte dont il a été mis en œuvre est la cause majeure des souffrances subies par le peuple syrien, du terrorisme qui s’est développé et des attentats du Bataclan.

La Commission européenne a commis une faute en s’opposant à la demande émise en 1994 par M. Sutek, responsable de la transposition des directives auprès du Gouvernement slovaque, de la création d’un outil numérique efficace assurant rapidement et simplement la mise en oeuvre correcte et rapide des opérations de transposition qui forment les éléments clés de la PEV. Elle avait déjà engagé un très vaste programme de dépense pour l’élargissement de l’UE et ne souhaitait pas trahir ses engagements auprès des nombreuses société intéressées. Elle craignait aussi que ce logiciel informatique ne réduise les marges de décision de l’ingéniérie politique. Bien que l’outil numérique créé quelques années plus tard ait démontré sa complète efficacité, sous l’influence des groupes qui vivent de la manne publique, la Commission a tout fait pour empêcher sa diffusion. S’opposer à l’emploi du meilleur état de la technique dans l’administration de l’assistance aux pays du voisinage est une prévarication contre le progrès. En utilisant la suspension de la PEV comme moyen de pression à l’encontre du gouvernement syrien, la Commission a commis une faute et a encore aggravé un conflit qu’elle aurait pu contribuer à résoudre.

Lors d’une mission récente sur l’analyse des causes de l’échec de la PEV en Tunisie (2021), j’ai eu l’occasion d’analyser ces faits et d’adresser un rapport à la Commission européenne l’appelant à mieux gérer les deniers publics, à mieux assurer la préservation de la sécurité intérieure européenne et à mieux prévenir les causes de l’instabilité des Etats voisins. Ce rapport a été écarté au moyen de procédés inadmissibles. Comme c’est très répandu, j’ai été soumis à diverses pressions pour rédiger un rapport de complaisance. Comme on l’a vu en Tunisie, en Syrie et en Afghanistan, ces rapports mensongers abusent les dirigeants, voilent leur vision des réalités et interdisent de traiter les vrais problèmes.

 

Cette analyse aurait permis de corriger l’action internationale de l’UE pour l’avenir. Sous la rubrique « Voisinage et monde », l’action internationale de la Commission est dotée d’un budget de 98,4 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Avec ces moyens considérables et les nouveaux outils, il est possible de redonner son sens et sa vigueur à la réalisation du rêve de paix universelle de Jean Monnet. En particulier en Ukraine et la Russie[15] où c’est le chemin contraire qui a été suivi. En 1943, Jean Monnet à Alger n’excluait pourtant pas de sa politique la Russie alors soviétique. J’ai introduit toute une série de recours, sans succès ; les prévarications se poursuivent …

 

Pour mettre un terme à ces pratiques et moderniser l’assistance technique, il existe une autre solution: réformer dans son ensemble la propriété intellectuelle. Il s’agit d’appliquer les lois de Rolland et d’imposer dans l’administration de tous les marchés publics la référence au meilleur état de la technique [16].

[1] Témoignage de Charles Palant : 650 jours en enfer.

[2] Plusieurs créateurs français ont participé à la création des machines à vapeur, des moteurs thermiques et des nouvelles techniques agronomiques. Leur exploitation débridée n’a pas respecté le principe du respect de la nature pour les générations futures, qui s’était pourtant imposer à la conscience des homo-sapiens depuis 200 000 ans. Les créateurs de la machine à vapeur, tels Denis Papin, n’ont pas été en mesure d’exercer le droit moral attaché à leur qualité d’auteur pour régir l’usage éthique de leurs créations et protéger ainsi les générations futures. Une part majeure des gaz à effet de serre qui chauffe le globe provient des activités européennes.

[3] Le bénéfice des bombardements contre Daech a probablement été nul, voir négatif, pour la coalition occidentale. Les djihadistes ont reçu ces bombes comme un hommage à leur puissance. Utilisés comme prétexte pour déclencher les attentats du Bataclan, ces bombardements ont servi le rayonnement de Daech. Leur propagande se fonde sur l’horreur de leurs actes et le dévouement de leurs martyrs.

[4] Les consortia chargés de délivrer l’assistance technique obéissent à un principe de profit. Les experts qui sont recrutés sont payés à des tarifs souvent inférieurs à ceux du marché. Ils n’ont pas tous les qualifications requises pour exercer les missions de haut niveau qui leur sont confiées. Ils ne sont pas formés à l’emploi de méthodologies rigoureuses. Ils ne sont ni indépendants, ni protégés par la Charte générale de l’expert. Les rapports de mission adressés par les consortia à la Commission sont fréquemment emprunts de complaisance. Les missions doivent parfois être recommencés à plusieurs reprises avant d’atteindre des résultats décents. Le coût final des opérations s’avère souvent excessivement élevé.

[5] Cette erreur méthodologique ne se serait pas produite si la première équipe de PRAQ avait été maintenue en fonction. Premier expert de cette équipe, j’étais particulièrement sensible à la question des traductions en matière de transposition. Mes travaux de rédaction de brevets réalisés entre 1984 et 1989 sous la direction d’Andrew Marland, European Patent Attorney, m’avaient particulièrement sensibilisé à l’importance de la cohérence terminologique de la traduction des textes techniques et juridiques. On verra plus loin que la même erreur se reproduira et sera la cause de l’échec de la PEV en Tunisie.

[6] Un soir à Tirana, après un dîner avec des représentants du gouvernement, Helmut Reihlen, alors patron de l’organisation des standards allemands DIN, m’a rejoint pour me faire une confidence illustrant le nouveau contexte crée par la Route de la Paix. « Tu sais ce que m’a dit mon voisin de table. Il m’a dit : ‘nous ne sommes pas du côté des français. Nous sommes de votre côté. L’Alsace et la Lorraine sont allemands. Ces régions vous reviennent et notre gouvernement soutiendra votre juste droit’ ». Reihlen a poursuivi avec un regard pétillant de malice : « Il n’a rien compris. Avec l’Union européenne, les Allemands n’ont plus besoin de tanks pour se rendre en Alsace et en Lorraine. Si je veux une maison à Strasbourg, je n’ai qu’à ouvrir les Dernières Nouvelles d’Alsace, à prendre mon Opel Corsa pour m’y rendre et l’acheter ».

[7] Jacques Repussard était parvenu à valider ce nouveau type de standards dès 1985. A cette époque, il avait chargé un expert en ergonomie, Yves Neuville, de définir un clavier bureautique et informatique universel, en partant non pas d’un simple accord entre les constructeurs, mais d’une étude des exigences des utilisateurs. Cette étude a bénéficié de la coopération technique et financière de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail grâce au soutien opérationnel de Claude Pichot. Présenté à Berlin lors d’une réunion ISO du groupe de travail sur les interfaces homme/machine, le projet de standard avait été unanimement adopté par les experts internationaux. Avant même que ses configurations particulières ne soient déclinées par un standard écrit dans toutes les langues, cultures et traditions du monde, le standard avait déjà été mis en pratique sur tous les claviers fabriqués par les constructeurs. Malgré trois décennies d’efforts convergents, beaucoup d’autres innovations importantes n’ont cependant pas pu être adoptées par ce groupe de travail en raison des prévarications contre le progrès - comme en particulier le changement du 789 de la rangée supérieure des claviers numériques grâce à l’application du 123 des claviers téléphoniques à tous les interfaces du monde. Jacques Repussard est cependant parvenu à ainsi tester et valider ce nouveau type de standards dès 1985.

[8] Lois douces à base contractuelle, les standards universels parviennent à élever la qualité des produits à des niveaux jamais atteints par le passé. La sécurité technique, alimentaire, sociétale et juridique qu’ils procurent permettent une réduction des coûts, un fort développement des échanges internationaux, l’interdépendance et l’extension des Etats de droit.

[9] Deux mois seulement après le début de la répression des soulèvements, l’UE a, suspendu tous les accords conclus avec la Syrie. Cette décision était destinée à mettre une forte pression sur le gouvernement de Bachar el-Assad pour l’amener à réaliser des réformes en vue d’introduire un régime démocratique en Syrie. L’intervention de l’UE dans les affaires intérieures syrienne a eu un effet inverse. Elle a limité les capacités d’influence de l’UE. Le gouvernement syrien s’est tourné vers d’autres alliances pour se maintenir au pouvoir. Compte-tenu notamment de ses besoins militaires, l’Iran lui a consenti une aide de 3 milliards de dollars. De son côté, la Russie a construit en Syrie l’aérodrome militaire de Khmeimim, a bombardé les zones tenues par l’opposition et a fourni des mercenaires pour renforcer les forces loyalistes. Face à une émigration sans précédent, l’UE est devenue le premier donateur d’aide humanitaire au monde. D’après les estimations de la Commission européenne, la guerre civile, conséquence de l’échec de la PEV, a coûté plus 10,6 milliards d’euros au budget européen depuis le début du conflit. Une part importante de l’assistance a porté sur l’hébergement des réfugiés syriens dans les pays voisins ; principalement en Turquie.

[10] Dans un article publié récemment par le quotidien Atlantico (31-10-2021), Magistretti et Tabellini montrent comment la sophistication de l’économie encourage la démocratisation en favorisant la transmission du capital des pays les plus démocratiques (Etat de droit, normes sociales et valeurs civiques) vers les pays moins démocratiques. Parmi les multiples facteurs de ce phénomène, la transmission s’opère par l’importation de « biens complexes à forte intensité institutionnelle »

[11] Voir les vidéos d’expériences réussies sur le reverdissement du Sahara. Par exemple :https://youtu.be/s7L1jlDJVE8

[12] Malgré l’adoption des tables de concordance, la plupart des consortia recommandent d’écarter la transposition « mot à mot » qui forme pourtant le socle indispensable à une harmonisation réussie. Cette solution de facilité, qui permet aux transposeurs de déroger de manière peu visible aux exigences essentielles des directives, rend extrêmement difficile les contrôles de conformité nécessaires à la signature d’un ACAA.

[13] Voir le guide intitulé Computer-assisted Transposition Manual.

[14] Allocution prononcée par M. Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation en ouverture du colloque organisé par la Cour de cassation et le Conseil d’Etat

[15] Implémenter par l’UE en Russie, il y a une quinzaine d’années, le marché d’assistance technique européen visant à transposer les directives nouvelle approche en Russie a échoué ; pour les mêmes raisons qu’en Syrie. S’il avait été implémenté correctement, les crises géorgiennes et ukrainiennes n’auraient probablement pas eu lieu.

[16] Souloumiac (A), Le titre souverain, SmC 2021